Décret n° 86-48
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
Décret n° 86-48 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre part et de l'avenant nº 1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. l'avenant nº 1 à l'accord de recherche et d'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu a Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et, respectivement, les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL, d'autre part :
- l'avenant nº1 au protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 22 avril 1985 entre l'Etat d'une part, et respectivement les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL, d'autre part.
