Décret n° 86-47
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société SHELL d'exploration B.V. d'autre part
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1986.
Chadli BENDJEDID,
