Décret n° 86-47
· ج.ر عدد 11 لسنة 1986
Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société SHELL d'exploration B.V. d'autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur
- l'avenant nº 1 à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger. le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Shell d'exploration B.V. d'autre part.
