Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 mars 1986.

Chadli BENDJEDID, ΆΝΝΕΧΕΙ PRODUITS No du tarif douanier DESIGNATION Ex. 02-01 Viandes ovines et bovines Ex. 03-01 Poissons frais (vivants congelés Ex. 04-03 Beurre IMPORTES DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) 120 ou morts) réfrigérés oυ 10 20 Ex. 04-04 1 Fromages, à l'exception de ceux destinés aux cantines 1 scolaires Ex. 04-05 Œufs de consommation Ex. 04-06 Miel naturel 40 20 30 Ex. 07-01 Pommes de terre ae consommation 50 Ex. 08-04 Raisins secs Ex. 08-05 Amandes Ex. 08-12 Pruneaux secnés Ex. 09-01 Cafés verts Ex. 12-01 Arachides 20 20 20 20 Ex. 27-10-19 Huiles de graissage et lubrifiants 20 Ex. 29-38 et 29-39 Provitamines, vitamines et hormones naturelles ou reproduites par synthèse 20 Ex. 33-06 Crèmes à raser, shampooings, dentifrices 20 Ex. 33-06 Produits de parfumerie et autres produits cosmétiques 100 Ex. 34-02 Détergents de type teldj pour machines a laver 20 Ex. 40-11 Pneus et chambre à air pour véhicules automobiles 40 Ex. 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures) 50 Ex. 44-05-01 Bois tropicaux communs Ex. 44-05-02 Bois tropicaux fins sciés sciés 50 ΆΝΝΕΧE I (Suite) No du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 44-05-04 Bois sciés de chêne Ex. 44-05-09 Bois de noyer sciés Ex. 44-05-11 Autres bois fins sciés Ex. 44-14 Placages Ex. 50-09 : Tissus de sole Ex. 58-09 Tapis Ex. 58-04 Velours et peluche 50 50 50 50 150 120 100 Ex. 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 50 Ex. 62-05 Housses pour voitures Ex. 69-11 et 69-12 Services de table et boissons Ex. 71-07 Alliages et fils d'or Ex. 73-36 Cuisinières 30 100 50 50 Ex. 73-36 Poêles et radiateurs de chauffage à gaz naturel 20 Ex. 73-37 Chaudières et radiateurs de chauffage Ex. 82-08 Hache-viande Ex. 82-11 Lames à raser et rasoirs Ex. 83-01 Ebauches de clés Ex. 83-02 Paumelles, ferrures d'assemblage universelles Ex. 83-03 Coffres-forts et articles similaires Ex. 83-07 Lustres Ex. 84-01 Générateurs de vapeur d'eau central 20 20 30 50- 200 et charnières 1 100 50 100 30 Ex. 84-12 Climatiseurs et groupes de conditionnement 50 Ex. 84-13 Brûleurs Ex. 84-15 Réfrigérateurs domestiques simples Ex. 84-15 Armoires frigorifiques 30 30 40 Ex. 84-15 Congélateurs et réfrigérateurs avec congélateurs 60 Ex. 84-15 Groupes de condensation Ex. 84-15 Fontaines réfrigérées Ex. 84-15 Vitrines verticales et horizontales Ex. 84-15 Appareils à jus Ex. 84-17 Fours superposés Ex. 84-17 Rôtissoires Ex. 84-17 Friteuses Ex. 84-17 Sauteuses basculantes Ex. 84-17 Séchoirs rotatifs Ex. 84-17 Percolateurs et autres appareils pour du café et boissons chaudes Ex. 84-17 Machines à crème Ex. 84-17-14 Evaporateurs 40 40 40 40 40 40 40 40 40 la préparation ! 40 50 40 Ex. 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle à usage domestique Ex. 84-20 Appareils et instruments de pesage Ex. 84-21 Extincteurs chargés ou non Ex. 84-30 Batteurs-mélangeurs 100 30 30 40 Ex. 84-37 Machines à tricoter à usage domestique 25 Ex. 84-40 Laveuses-essoreuses ANNEX I (Suite) No du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 84-40 Sécheuses-repasseuses 40 Ex. 84-40 Machines à laver a usage domestique 100 Ex. 84-41 Machines à coudre à usage domestique 25 Ex. 84-45-11 Tours à charioter, à fileter, à surfacer 20 Ex. 84-45-18 Autres tours à détalonner, pour essieux montés, etc... 20 Ex. 84-52 Machines à calculer Ex. 84-54 Duplicateurs Ex. 84-56-22 Pondeuses à parpaings 25 20 30 Ex. 84-59 Humidificateurs et déshumidificateurs d'air 40 Ex. 84-60 Moules pour pondeuses à parpaings Ex. 84-61 Articles de robinetterie Ex. 85-03 Piles électriques 30 30 20 Ex. 85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à Ex. 85-06 Aspirateurs Ex. 85-06 Ventilateurs Ex. 85-06 Mixers et moulins à café la main 50 50 100 100 Ex. 85-07 Rasoirs électriques et tondeuses électriques 100 Ex. 85-12 Sèche-cheveux Ex. 85-12 Fers à repasser 100 130 Ex. 85-12 Cuisinières électriques, fours domestiques et résistances chauffantes Ex. 85-12 Appareils de chauffage électriques 50 50 Ex. 85-14 Microphones, hauts-parleurs et ampiificateurs 60 Ex. 85-15 Téléviseurs en couleurs Ex. 85-15 Postes-radlos combinés Ex. 85-15 Autos-radios Ex. 85-15 Antennes et accessoires d'antennes Ex. 85-20 Lampes hallogènes de projection Ex. 87-01 Tracteurs routiers, dits porteurs > Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme inférieure ou égale à 7 C.V.

Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme allant de 8 a 10 C.V.

Ex. 87-02 Véhicules particuliers de tourisme supérieure à 10 C.V. 60 100 100 40 50 20 de puissance 40 de puissance 60 de puissance 80 Ex. 87-02 Véhicules pour le transport de marchandises 30 Ex. 87-03 Véhicules à usages spéciaux 20 Ex. 87-09 Motocycles et velocipedes avee moteurs, d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cms 40 Ex. 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteurs de cylindrée supérieure à 50 cm3 Ex. 87-10 Vélocipèdes Ex. 87-14-27 Remorques pour camping Ex. 87-14-11 Autres véhicules dirigés à la main ( bagages) Ex. 89-01 Embarcations de plaisance Ex. 90-05 Jumelles et longues-vues 100 40 50 chariots porte- 150 200 50 Ex. 90-07 Appareils photographiques et accessoires 50 ΑΝΝΕΧΕ I (Suite) N du tarif douanier DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 90-08, 90-09 et 90-10 Appareils de cinématographie, de photocopies ainsi que les appareils projection, de et matériels des types utilisés dans les laboratoires de photographies et leurs accessoires 50 Ex. 91-01, 91-02 et 91-04 Montres, réveils, pendules, pendulettes et horloges 50 1 Ex. 92-01 à 92-10 Instruments de musique et accessoires 10 Ex. 92-11 Magnétoscopes et dictaphones Ex. 92-11 Electrophones et magnétophones 100 40 Ex. 92-12 et 92-13 Films, bandes, cassettes et accessoires propres aux apparells d'enregistrement du son l'exception du numéro 92-12-A-1 Ex. 93-04 Fusils et carabines de chasse Ex. 94-01, 94-03 et 94-04 Meubles et mobillers Ex. 97-01 a 97-03 Jouets Ex. 97-04 Articles pour jeux de société Ex. 98-10 Briquets et allumeurs Ex. 98-15 Bouteilles isolantes (thermos) ΑΝΝΕΧΕ Π PRODUITS DE FABRICATION et de l'image a 40 200 60 50 50 50 50 NATIONALE No du tarif douanter DESIGNATION DES PRODUITS Taux de prélèvement (%) Ex. 22-01-A Eaux minérales conditionnées en bouteilles de 25 \ centilitres Ex. 22-05 Vins de raisin frais en bouteilles Ex. 25-15 Marbres 20 65 20 Ex. 33-06-C Produits de parfumerie, toilette et cosmétiques 50 Ex. 83-07 Lustres Ex. 89-01 Embarcations de plaisance ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DE LA JUSTICE Article 20 20 CIRCULAIRES Arréte : ler. Est affecté un établissement de prévention à la commune de Aïn Defla, wilaya