Décret n° 86-43
· ج.ر عدد 10 لسنة 1986
Décret n° 86-43 du 4 mars 1986 fixant, pour l'année 1986, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources provenant de cette taxe
Article 4
Le présent décret et ses annexes se substituent au décret n° 85-54 du 9 mars 1985 susvisé et aux listes y annexées.
