Décret n° 86-367
· ج.ر عدد 56 لسنة 1986
Décret n° 86-367 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'industrie lourde
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent sept millions de dinars (107.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'industrie lourde sont répartis, conformément au tableau annexé au présent décret.
