Décret n° 86-362 · ج.ر عدد 56 لسنة 1986
Décret n° 86-362 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1987, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe, pour les dépenses de fonctionnement

Article 1er

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.