Article 2

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 31 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1987, au ministre des N° DES travaux publics CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 15 576.000 … 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 583.000 .. 31-03 Administration centrale -- Personnel vacataire et journaller Salaires et accessoires de salaires 1.114.000 … 31-11 Directions de wilaya - Rémunérations principales 154.000.000 … 31-12 Directions de wilaya - Indemnités et allocations diverses 8.560,000 … 81-13 Directions de wilaya - Personnel vacataire et journaller

Salaires et accessoires de salaires 4.300.000

31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales 2.311.000

…

81-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses 70.000

…

81-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en

congé de longue durée

… 160.000

31-92 Directions de wilaya - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 300.000

Total de la lère partie 186.974.000

N° DES · CHAPITRES · LIBELLES CREDITS OUVERTS · (en DA)

2ème partie

Personnel - Pensions et allocations

32-01 Administration centrale

32-11 Directions de wilaya - Rentes d'accidents du travail 5.000 Rentes d'accidents du travail 4.000.000 … Total de la 2ème partie 4.005.000

3ème partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Administration centrale

33-02 Administration centrale

33-11 Directions de wilaya

33-12 Directions de wilaya Prestations à caractère familial 500.000 … Prestations facultatives 30.000 … Prestations à caractère familial 8.000.000

Prestations facultatives 48.000

Total de la 3ème partie 8.578.000

Matériel et

34-01 Administration centrale

34-02 Administration centrale

34-03 Administration centrale

34-04 Administration centrale … 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.441.000

Matériel et mobilier 340.000

…

- Fournitures 380.000

…

Charges annexes 1.300.000

…

34-05 Administration centrale - Habillement .. 84.000

34-11 Directions de wilaya

…

Remboursement de frais 3.500.000

…

34-12 Directions de wilaya - Matériel et mobilier 3.000.000

34-13 Directions de wilaya

34-14 Directions de wilaya -

34-15 Directions de wilaya

34-90 Administration centrale

34-91 Directions de wilaya

…

Fournitures 1.250.000

…

Charges annexes 2.700.000

…

Habillement 200.000

…

- Parc automobile 335.000

…

Parc automobile 8.629.000

34-92 Administration centrale -- Loyers 10.000

34-93 Directions de wilaya

34-96 Administration centrale

Indemnités dues par

34-97 Directions de wilaya Indemnités dues par ! … Loyers 600.000 … - Frais judiciaires - Frais d'expertises - l'Etat 50.000 Frais judiciaires Frais d'expertises l'Etat 900.000 Total de la 4ème partie 24.719.000

N° DES · LIBELLES · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

CREDITS OUVERTS · (en DA)

35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 250 000

…

35-11 Directions de wilaya - Entretien des immeubles 2.000.000

…

35-41 Directions de wilaya Entretien des routes nationales 388.000.000

35-51 Directions de wilaya Travaux de défense contre les eaux

nuisibles…

35-62 Directions de wilaya Domaine maritime Total de la 5ème partie 6ème partie . 11.000.000

Travaux d'entretien 4.800.000 . 406.050.000

Subvention de fonctionnement

36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.P.).. 27.182.000

36-31 Subvention à l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat

(Ε1.Ε.Τ.Ρ.)

des travaux publics

19.060.000

…

36-41 Subvention à l'Ecole d'ingénieurs d'application des travaux publics

(Ε.Ι Α.Τ.Ρ.)

4.436.000

36-51 Subvention à l'Office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) 13.595.000

Total de la 6ème partie

7ème partie

Dépenses diverses

64.273.000

…

87-01 Directions de wilaya - Contribution aux dépenses d'alimentation

des chantiers sahariens…

Total de la 7ème partie

890.000

..

890.000 … Total du titre III 695.489.000

TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale - Bourses - Indemnités de stage -

Présalaires Frais de formation

…

Total de la 3ème partie

1.511.000

..

1.511.000 … Total du titre IV 1.511.000

Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 697.000.000