Décret n° 86-355
· ج.ر عدد 56 لسنة 1986
Décret n° 86-355 du 31 décembre 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction
Article 1er
Les crédits d'un montant de - quinze milliards huit cent quatre vingt six millions de dinars (15.886.000.000 DA) ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement, par la loi de finances pour 1987, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
