Décret n° 86-342
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-342 du 23 décembre 1986 portant dissolution du centre de formation administrative de Saïda et transfert des moyens liés à l'activité pédagogique à l'école normale supérieure en sciences fondamentales de Saïda
Article 6
Un arrêté interministériel du ministre de la formation professionnelle et du travail et du ministre de l'enseignement supérieur déterminera les modalités de la mutation prévue à l'article 5 ci-dessus.
