Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Pour la réalisation des activités énumérées à l'article 5 ci-dessus, le centre est doté d'un équipement et d'un matériel socio-éducatifs adaptés à l'âge des jeunes bénéficiaires et à leurs différentes activités.