Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 41
Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-99 du 25 mai 1976 susvisé.
