Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 40
La fermeture temporaire ou définitive du centre peut être prononcée par le wall, sur propositions des autorités concernées ou sur la base de rapports circonstanciés, établis lors des visites d'inspection et de contrôle.
