TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 39
Les sanctions applicables à l'encadrement du centre peuvent aller du retrait temporaire | 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1511 au retrait définitif de l'autorisation d'exercer. Elles sont prononcées par les autorités ayant délivré le diplôme et l'agrément prévus à l'article 16 ci-dessus, sur proposition, selon le cas, du chef de division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, des agents habilités et services compétents chargés de l'inspection et du contrôle ou du directeur du centre.
Les sanctions à l'encontre du personnel de service, peuvent aller, selon le cas, de l'avertissement au renvol du centre. Elles sont prononcées par le chef de division de la valorisation des ressources humaines au conseil exécutif de wilaya, sur proposition du directeur du centre.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 88 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 92 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 39. — Conformément aux dispositions de l’article 38 bis ci-dessus, les directeurs, les gestionnaires financiers et les organisateurs sont soumis à des sanctions pouvant aller du retrait temporaire au retrait définitif de l’autorisation d’exercice sur la base d’un rapport établi par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya ou des agents habilités des services compétents chargés de l’inspection et du contrôle.
Les sanctions prévues à l’alinéa ci-dessus sont prononcées par le ministre de la jeunesse et des sports.
Les sanctions prises à l’encontre des médecins, des infirmiers, des psychologues, des animateurs et des surveillants de baignade peuvent aller du retrait temporaire au retrait définitif de l’autorisation de l’exercice sur la base d’un rapport établi par le directeur du centre, elles sont prononcées par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya.
Les sanctions prises à l’encontre du personnel de service, peuvent aller de l’avertissement au renvoi du centre, elles sont prononcées par le directeur de la jeunesse et des sports de wilaya sur la base d’un rapport établi par le directeur du centre ».
