Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 32
Les organisateurs de centres de vacances et de loisirs sont tenus, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à la fermeture du centre, de faire appel, pour l'encadrement de leurs centres, aux personnels agréés visés à l'article 16 ci-dessus.