TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-453 (ج.ر عدد 88 لسنة 1992)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 12-117 (ج.ر عدد 16 لسنة 2012)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements, organismes et entreprises de droit public ou privé, les associations légalement constituées ainsi que toute autre personne morale de droit public ou privé peuvent organiser des centres de vacances et de loisirs à l’intention des enfants et des jeunes, dans les conditions fixées par les dispositions du présent décret ».
