Article 2

Les structures du Parti F.L.N., les organisations de masse, les administrations de l'Etat, les collectivités locales, les établissements, les organismes et les entreprises de droit public ou privé, ainsi que les associations dûment agréées peuvent organiser des centres de vacances et de loisirs à l'intention des enfants de leurs administrés, des enfants de leurs travailleurs et des enfants de leurs adhérents, sous réserve de se conformer aux conditions définies ci-après.