Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
En vue d'uniformiser la comptabilité des centres, il est fait usage de registres conformes aux modèles établis par le ministère de la jeunesse et des sports.
