Décret n° 86-341
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-341 du 23 décembre 1986 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour jeunes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 12
Le choix, la délimitation et l'aménagement des lieux d'implantation du centre sont opérés en liaison avec les autorités locales concernées conformément à la réglementation en vigueur.
