Article 1er

Le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Tiaret, créé par le décret n° 80-164 du 31 mai 1980 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires, régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.