Décret n° 86-334
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-334 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Sidi Bel Abbès en Centre des œuvres sociales universitaires de Sidi Bel Abbès
Article 3
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
