Décret n° 86-331 · ج.ر عدد 53 لسنة 1986

Décret n° 86-331 dų 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Batna en Centre des œuvres sociales universitaires de Batna

Article 3

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.