Décret n° 86-328
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-328 du 23 décembre 1086 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba en Centre des œuvres sociales universitaires de Annaba
Article 3
Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
