Article 1er

Le centre des œuvres universitaires et scolaires de Annaba, créé par le décret n° 75-127 du 12 novembre 1975 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions, du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.