Décret n° 86-326 · ج.ر عدد 53 لسنة 1986

Décret n° 86-326 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires de Constantine-centre en Centre des œuvres sociales universitaires de Constantine-centre

Article 3

Les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.