Décret n° 86-323
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-323 du 23 décembre 1986 érigeant le Centre des œuvres universitaires et scolaires d'Oran Es Sénia en Centre des œuvres sociales universitaires d'Oran-Es Sénia
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1501
