Article 1er

Le Centre des œuvres universitaires et scolaires d'Oran-Es Sénia, créé par le décret n° 83-97 du 29 janvier 1983 susvisé, est érigé en Centre des œuvres sociales universitaires régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.