Décret n° 86-320
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-320 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d'El Harrach (Alger) en centre des œuvres sociales universitaires d'El Harrach et transférent certains de ses biens, droits et obligations
Article 3
Les droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d'El Harrach et entrant dans le cadre des attributions des centres des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar et de Dergana leur sont transférés.
