Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.