Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
L'acquisition des équipements, des outillages et des pièces détachées, prévus au paragraphe 1 de l'article 3 ci-dessus, s'effectue sur la base des plans d'équipement-types adoptés.
