Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 2
L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.
Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret.
