Décret n° 86-32 · ج.ر عدد 8 لسنة 1986 ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle

TITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

L'organisation interne et. le règlement intérieur de l'agence sont fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.