Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 13
Le directeur général est assisté par des directeurs nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
