Décret n° 86-32
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-32 du 18 février 1986 portant création de l'agence nationale des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 12
Le directeur général est nommé. par décret pris sur proposition du ministre chargé de la formation professionnelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
