Décret n° 86-317
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
