Décret n° 86-317
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations
Article 7
Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures relevant des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont affectés.
