Décret n° 86-317
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-317 du 23 décembre 1986 érigeant le centre des œuvres universitaires et scolatres d'Alger-Centre, en Centre des œuvres sociales universitaires d'Alger-centre et transférant certains de ses biens, droits et obligations
Article 3
Les droits, biens et obligations détenus ou gérés par le centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger-Centre et entrant dans le cadre des attributions des centres des œuvres sociales universitaires de Ben Aknoun et de Hydra leur sont transférés.
