Décret n° 86-314 · ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 3

Les centres des œuvres sociales universitaires sont créés par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur ou du ministre de tutelle concerné.

Le décret de création en fixe le siège.

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