Décret n° 86-314 · ج.ر عدد 53 لسنة 1986

Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures

Article 32

Le contrôle financier du centre des œuvres sociales universitaires est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.