Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 30
L'agent comptable, désigné ou agréé par le ministre des finances, tient la comptabilité du centre des œuvres sociales universitaires, conformément à la réglementation en vigueur.
