Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 20
Les directeurs des centres des œuvres sociales universitaires sont nommés par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1986
