Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l'organisation et le fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires.
