Décret n° 86-314
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Structures
Article 16
Le centre des œuvres sociales universitaires couvrant un effectif de 5.000 à 10.000 étudiants comprend trois (3) divisions :
1) la division de l'administration des moyens,
2) la division de l'hébergement et de la restauration,
3) la division des activités sociales, culturelles et sportives.
