Article 9

Le conseil d'administration se réunit, en séance ordinaire, deux fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, sur convocation de son président, à la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général, ou sur proposition des deux-tiers des membres du conseil.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze jours au moins avant la date de la réunion.

L'ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général.