Décret n° 86-309
· ج.ر عدد 51 لسنة 1986
Décret n° 86-309 du 16 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
Le tableau annexé au décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications, est modifié par le tableau annexé au présent décret.
