Décret n° 86-307
· ج.ر عدد 51 لسنة 1986
Décret n° 86-307 du 16 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.