Décret n° 86-30
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 91
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1986.
Chadli BENDJEDID. 204 JOURNAL OFFICIELI DEILA REPUBLIQUE ADGERMENNE 19 février 1986
