Décret n° 86-30
· ج.ر عدد 8 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l'administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation
CHAPITRE I — DU CONSEIL EXECUTIF DE WILAYA
Article 10
Le conseil exécutif de wilaya se réunit deux fois au moins par mois, sous la présidence du wali.
Il peut, en outre, se réunir chaque fois que le wali le juge utile.