Décret n° 86-292
· ج.ر عدد 50 لسنة 1986
Décret n° 86-292 du 9 décembre 1986 modifiant et complétant le décret n° 85-135 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, p 1381
Article 2
Le présent décret sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID. 10 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1383 DECISIONS INDIVIDUELLES
