TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'orientation'
Article 8
Le conseil d'orientation se réunit deux
(2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut être réuni, en session extraordinaire, sur demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur du centre, soit à la demande des deux-tiers de ses membres.
Le président établit l'ordre du jour des réunions.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées, au moins quinze (15) jours, avant la réunion.